Conditions et Politique

Dernière mise à jour : 2026-11-18

Les présentes conditions s'appliquent à SIVO, le logiciel d'exploitation IPTV et vidéo développé par SecuryTik, Beyrouth, Liban (« nous », « notre »), ainsi qu'à la personne ou à la société qui l'installe, le licencie ou l'utilise (« vous », « l'opérateur »). Elles complètent les Conditions de service SecuryTik, qui s'appliquent également. En installant, licenciant ou utilisant SIVO, vous acceptez les deux.

1. Ce qu'est SIVO, et ce qu'il n'est pas

SIVO est un logiciel. Nous licencions un panneau qu'un fournisseur d'accès à Internet ou un autre opérateur installe sur un serveur qu'il possède ou loue, au sein de son propre réseau, pour gérer son propre service IPTV et vidéo : ses abonnés, ses forfaits, sa facturation, ainsi que les chaînes et vidéos qu'il a le droit de proposer.

Nous ne vendons, ne louons, n'hébergeons, ne stockons, ne transmettons, ne sélectionnons, ne recommandons ni ne relions aucune chaîne, aucun flux, aucune playlist, aucune ligne M3U, aucun compte Xtream, aucun film, aucune série ni aucun guide de programmes. Nous n'exploitons aucun service IPTV, nous n'offrons aucun serveur pour l'IPTV, et nous n'avons aucun accès au contenu d'une installation SIVO. Chaque installation SIVO est exploitée par son seul propriétaire.

2. Le seul contenu que nous fournissons

SIVO est livré avec une liste de départ facultative de chaînes en clair que chaque diffuseur publie ouvertement sur ses propres serveurs, ou sur le réseau de diffusion qu'il indique, pour que chacun puisse les regarder. Nous vérifions cette liste avant chaque version. Elle ne contient aucune chaîne payante, aucune rediffusion, ni aucun lien comportant des clés ou jetons cachés. Un diffuseur peut retirer ou modifier son flux à tout moment ; si un diffuseur nous demande de retirer sa chaîne de la liste, nous la retirons.

3. Votre contenu relève de votre responsabilité

Tout ce que vous ajoutez à SIVO — chaînes, adresses de flux, fichiers M3U, comptes Xtream, films, séries, sous-titres, images, guides de programmes et tout autre élément — est ajouté par vous, sous votre seule responsabilité. Avant d'ajouter, de stocker, de rediffuser, d'enregistrer ou de distribuer l'un de ces éléments, vous devez détenir tous les droits et toutes les licences nécessaires : auprès des titulaires de droits d'auteur, des diffuseurs et de toute société de gestion collective, ainsi que de l'autorité de régulation des médias ou des télécommunications de chaque pays où vous le proposez.

Vous devez respecter les lois qui vous sont applicables ainsi qu'à vos abonnés, y compris le droit d'auteur et les droits voisins (dont ceux des diffuseurs), les régimes d'autorisation de diffusion et de télécommunications, la protection des consommateurs et la protection des données. Au Liban, cela inclut la loi n° 75 de 1999 relative à la protection de la propriété littéraire et artistique ; au niveau international, la Convention de Berne, le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et les lois de votre propre pays.

4. Ce que vous ne devez pas faire

5. Aucune surveillance, et notre droit d'agir

SIVO fonctionne sur votre serveur et nous ne pouvons pas voir ce qu'il transporte. Nous ne le surveillons pas et n'y sommes pas tenus. Si nous recevons une notification crédible, émanant d'un titulaire de droits ou d'une autorité, selon laquelle une installation SIVO sert à commettre une contrefaçon, nous pouvons suspendre ou révoquer sa licence sans remboursement, et nous coopérerons avec les demandes légales des autorités.

6. Notifications des titulaires de droits

L'opérateur de chaque installation est la partie qui peut en retirer le contenu ; une demande de retrait doit donc lui être adressée. Si vous détenez des droits et estimez qu'une installation SIVO y porte atteinte, vous pouvez également écrire à [email protected] en indiquant vos coordonnées, l'œuvre concernée, l'endroit où elle est proposée, et une déclaration attestant que vous êtes le titulaire des droits ou agissez pour son compte. Nous pouvons agir sur la licence ; nous ne pouvons pas agir sur un contenu que nous ne détenons pas.

7. Indemnisation

Vous nous défendrez et nous garantirez contre toute réclamation, amende, dommage, coût ou frais juridique résultant d'un contenu que vous avez ajouté, proposé ou rendu disponible via SIVO, ou de votre violation des présentes conditions ou de la loi.

8. Absence de garantie, responsabilité limitée

SIVO est fourni en l'état. Nous ne garantissons pas qu'une chaîne, un flux ou une source reste disponible, et nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de la qualité, de la légalité ou du contenu de tout ce que vous ajoutez. Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par les Conditions de service SecuryTik ; en particulier, nous ne sommes pas responsables de tout contenu que vous, vos abonnés ou tout tiers rendez disponible via SIVO.

9. Vos abonnés

Vous êtes le fournisseur du service que reçoivent vos abonnés. Vos conditions avec eux, leurs données personnelles, leur facturation et leur assistance vous incombent. Indiquez à vos abonnés qui vous êtes ; SecuryTik n'est pas partie à cette relation.

10. Modifications et droit applicable

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; la date ci-dessus indique la version en vigueur. Le droit applicable et les tribunaux compétents sont ceux des Conditions de service SecuryTik : le droit libanais et les tribunaux de Beyrouth, sauf lorsque le droit de votre pays vous donne le droit de recourir à ses propres tribunaux.

Questions : [email protected] · SecuryTik, Beyrouth, Liban.